Statuts du RFS

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nom          ARTICLE 1

Le Réseau francophone de sociolinguistique (ci-après “le RFS”) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Siège         ARTICLE 2

L’association a son siège au domicile du (ou de l’un des) membre(s) domicilié en Suisse du Conseil élu par l’Assemblée générale.

Buts          ARTICLE 3

L’association a pour but de fédérer les personnes qui, de par le monde, se reconnaissent un intérêt pour la recherche en sociolinguistique et qui travaillent – principalement ou en partie ou entre autres langues – en français. Elle à ce titre encourager des recherches en constituant des groupes d’intérêt thématiques.

Moyens     ARTICLE 4

Pour atteindre ces buts, le RFS:

  • organise un congrès biennal dont l’objectif est de permettre au plus grand nombre de sociolinguistes de présenter leurs recherches et d’en débattre,
  • utilise et développe un site internet comme vitrine du Réseau et de ses activités,
  • dispose d’une liste des membres de l’association, qui donne le droit de participer à l’Assemblée générale, et d’une liste de diffusion d’informations concernant les recherches sociolinguistiques que tous les membres reçoivent et à laquelle on peut s’abonner sans être membre de l’association.

Il.         MEMBRES

Admission  ARTICLE 5

L’association est composée de membres individuels et collectifs directement intéressés à son activité.

Les demandes d’admission sont adressées au Conseil par le biais du site RFS. La liste est ratifiée par l’assemblée générale. En cas de litige, l’assemblée générale tranche définitivement.

Est admis comme membre individuel du RFS toute personne physique payant la cotisation fixée par l’Assemblée générale et soutenant ses buts. Est admis comme membre de soutien individuel ou collectif, toute personne physique ou morale payant un montant minimal correspondant à la cotisation. Sur demande auprès du secrétariat du RFS, il est possible d’être dispensé de la cotisation.

Sortie ARTICLE 6

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission signalée au secrétariat du Conseil
  • par exclusion

Le démissionnaire doit verser sa cotisation pour l’exercice courant.

Droits et devoirs

Exclusion

ARTICLE 7

Les membres ont le droit de recevoir par courrier électronique toute information de l’association et de ses membres.

Les membres s’engagent à utiliser la liste de correspondants membres de l’association à bon escient exclusivement dans le cadre des buts de l’association.

Tout droit personnel des membres à l’avoir social est exclu.

Article 8

Le Conseil peut exclure un membre pour de justes motifs avec effet immédiat. La décision motivée doit lui être notifiée par courrier électronique.

Le non-paiement des cotisations, après un rappel avec sommation de 30 jours, qui peut être envoyée par courrier électronique, est un motif d’exclusion automatique.

Le membre exclu a un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Conseil.

III. Ressources

Ressources         ARTICLE 9

Les ressources de l’association proviennent :

  • de cotisations définies par le Conseil
  • de dons et legs
  • de subventions publiques et privées
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Responsabilité   ARTICLE 10

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

  1. ORGANISATION

Organes         ARTICLE 11

Les organes de l’association sont:

  1. L’Assemblée générale
  2. Le Conseil
  3. Le Bureau
  4. Les vérificateurs des comptes

Assemblée générale Composition ARTICLE 12

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Compétences    ARTICLE 13

L’assemblée générale a le droit inaliénable d’/de

  • modifier les statuts ;
    • élire le/la Président-e ainsi que les membres du Conseil et les vérificatrices/vérificateurs des comptes ainsi qu’un-e suppléant-e;
    • approuver le rapport biennal du/de la Président-e et décharger le Conseil;
    • approuver le rapport des vérificatrices/vérificateurs des comptes et leur en donner décharge;
    • adopter les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice en cours;
    • révoquer les membres du Conseil et les vérificatrices/vérificateurs de comptes;
    • trancher définitivement sur les recours en cas de refus d’admission ou d’exclusion des membres ;
    • délibérer et voter sur toutes les propositions du Conseil ou des membres présentées à l’ordre du jour.

Réunion           ARTICLE 14

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois tous les deux ans pendant le premier semestre de l’année civile par voie électronique selon les modalités définies par le Conseil.

Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire par voie électronique chaque fois  que nécessaire à la demande du Conseil ou d’un cinquième des membres. Dans ce cas, l’assemblée générale devra se réunir dans les deux mois suivant la demande.

Le Conseil communique aux membres par courrier électronique la date de l’assemblée générale au moins 4 semaines à l’avance. La convocation doit mentionner l’ordre du jour ainsi que les modalités de sa tenue et de son déroulement.

Les membres qui ne communiquent pas leur nouvelle adresse électronique au Conseil perdent leur droit à la convocation individualisée et sont réputés convoqués par l’annonce générale faite sur le site internet de l’association.

L’assemblée générale est présidée par le président ou la présidente en exercice ou par une personne membre du Bureau.

Constitution ARTICLE 15

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres qui y participent.

Droit de vote ARTICLE 16

Chaque membre a droit à une voix. Le vote à lieu par voie électronique selon les modalités définies par le Conseil.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de la présidente compte double. Pour les élections, c’est le sort qui décide.

Les membres concernés par une décision n’ont pas le droit de vot e.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Ordre du jour ARTICLE 17

L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire biennale comprend nécessairement:

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale;
  • le rapport du Conseil sur l’activité du RFS pendant la période écoulée ;
  • le rapport des vérificateurs de comptes;
  • l’approbation des rapports et comptes;
  • l’élection des membres du Conseil et des vérificateurs de comptes;
  • les propositions du Conseil et les propositions individuelles.

B. CONSEIL

Composition ARTICLE 18

Le Conseil, présidé par le/la président-e, se compose de 12 à 18 membres élus par l’assemblée générale. Il est représentatif des différentes régions de la francophonie. Les membres du Conseil agissent bénévolement.

La durée du mandat est de deux ans. Il est renouvelable deux fois.

Compétences     ARTICLE 19

Le Conseil est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association, il prend toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe, en particulier il

  • prend les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association;
  • exécute les décisions de l’assemblée générale ;
  • représente l’association à l’égard de tiers;
  • convoque l’assemblée générale;
  • se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres;
  • nomme un Bureau de 3 à 5 membres composé notamment par le/la président-e et une-e secrétaire et un-e trésorier-ère élus parmi ses membres. Le Bureau expédie les affaires courantes;
  • planifie et participe à l’organisation d’un Congrès biennal. Par appel d’offres, il choisit l’institution organisatrice au moins quatre ans avant la manifestation;
  • tient à jour la liste de membres de l’association;
  • tient à jour le site internet de l’association et la liste de diffusion des informations;
  • veille à l’application des statuts;
  • administre les biens de l’association.

Le Conseil se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Droit de signature     ARTICLE 20

L’association est valablement engagée par la double signature de deux membres du bureau comptant celle du/de la président-e.

  • VÉRIFICATRICES et VÉRIFICATEURS DE COMPTES

Organe de contrôle   ARTICLE 21

L’organe de contrôle se compose de deux vérificatrices/vérificateurs de comptes nommé-e-s par le Conseil tous les deux ans. Ils sont rééligibles une fois.

Ils examinent la comptabilité de l’association tous les deux ans et établissent un rapport biennal à l’attention de l’Assemblée générale au plus tard 20 jours avant celle-ci.

  • DISPOSITIONS DIVERSES

Exercice comptable ARTICLE 22

L’exercice social commence le 1er janvier de l’année net se termine le 31 décembre de l’année n+l.

Dissolution      ARTICLE 23

La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée dans ce but. Pour être valable, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 20/04/2020 au 17/05/2020. Ils entrent en vigueur immédiatement.

Epalinges, le 17/05/2020

Bénédicte PIVOT (présidente)                                                 

Daniel ELMIGER (secrétaire)

Gudrun LEDEGEN (vice-secrétaire)

Anne-Christel Zeiter (vice-présidente)